JS-09-202 " Le financement public de la formation professionnelle"

La formation professionnelle est financée par les autorités publiques (Confédération, cantons), les milieux économiques (associations professionnelles, entreprises) ainsi que par les jeunes en formation eux-mêmes sous la forme de travail productif rétribué à une fraction variable du salaire d’un travailleur qualifié. Avec la nouvelle loi fédérale sur la formation professionnelle entrée en vigueur au 1er janvier 2004, l’engagement financier de la Confédération est passé, après une période transitoire achevée au 1er janvier 2008, d’une subvention en proportion des dépenses à un forfait annuel par contrat de formation initiale (apprentissage) signé dans le canton considéré. Avec l’ancien système, la Confédération finançait, en 2002, 14% des dépenses publiques pour la formation initiale et 13% environ des dépenses pour la formation professionnelle supérieure. Autrement dit, les cantons et les autres partenaires de la formation assumaient la plus grande partie des dépenses publiques. Avec le nouveau système, il est prévu que la Confédération élève sa participation à quelque 25% des dépenses publiques. Le passage au forfait modifie en profondeur le mode de financement de la formation professionnelle, les nouvelles règles fédérales ayant des conséquences directes pour les cantons et pour les organisations du monde du travail. Après une année complète de fonctionnement du nouveau dispositif, la journée propose un point de situation. Pour le faire, des spécialistes représentant la Confédération, la CDIP, les cantons et les associations professionnelles décriront la nouvelle situation, en expliquant ses avantages, mais aussi les conséquences problématiques qui en résultent. Parmi ces problèmes, des normes encore à préciser, comme dans l’enseignement supérieur ou dans les cours intercantonaux ou interentreprises, des incertitudes dans le financement des examens professionnels et professionnels supérieurs ou de l’encadrement individuel dans les formations professionnelles initiales de deux ans, etc. D’un canton à l’autre, d’une branche économique à l’autre, les réalités changent également selon l’existence d’un fonds cantonal ou de fonds de branche destinés à financer certains dispositifs du système de formation professionnelle. La journée permettra à toutes les personnes intéressées par la formation professionnelle de se faire une opinion sur les enjeux politiques et techniques de son nouveau système de financement, et d’avoir des réponses à des questions plus précises qu’elles se posent… ou qu’elles pourront poser aux spécialistes présents.